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Acte de naissance toutes les informations à connaitre

Document juridique à part entière, l’acte de naissance est souvent réclamé lors des démarches administratives. En effet, parmi les actes d’état civil, ce document est plus sollicité qu’un acte de mariage ou un acte de décès.

La demande d’acte de naissance est une procédure assez simple et rapide. Ce guide pratique vous permet de connaitre tous les renseignements utiles pour faire une demande d’acte de naissance.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

Lorsqu’un enfant est né, ses parents doivent déclarer son existence et enregistrer son identité à la mairie du lieu de naissance. Cette démarche permet d’obtenir l’acte de naissance original de leur enfant. L’acte de naissance va lui servir tout au long de sa vie pour toutes formes de démarches administratives.

Établi par l’officier de l’état civil, l’acte de naissance se fait avec la présence de la personne ayant assisté à l’accouchement. Lors de sa déclaration, le témoin doit se munir d’une pièce d’identité ainsi que du certificat de naissance authentifié.

La déclaration d’acte de naissance

L’un des parents ou le témoin se rend à la mairie du lieu de naissance pour demander l’acte de naissance. Il peut également se faire livrer ce document par la permanence de l’officier d’état civil au sein de l’hôpital.

Un certificat de naissance est présenté pour vérifier l’identité du nouveau-né, les noms et prénoms de ses parents et sa date de naissance. Par la suite, l’officier établit l’acte de naissance qui servira de document de référence. Tout demandeur de copie de l’acte de naissance bénéficie d’un service gratuit.

Que contient l’acte de naissance ?

La consultation de l’acte de naissance permet de relever toutes les informations juridiques et administratives relatives à son titulaire. En outre, cet écrit informe sur la date et le lieu de naissance, son nom et son prénom.

L’acte de naissance renseigne également sur l’identité de ses parents, leur adresse et le régime matrimonial. À noter que l’identité des parents ne figure pas sur l’extrait d’acte de naissance sans filiation. En effet, l’acte de naissance est remis à jour à chaque évènement, tel qu’un mariage ou un divorce.

Acte de naissance : trois types de documents distincts

ce justificatif est un document unique conservé auprès de l’officier de l’État Civil. En revanche, cette autorité émet trois modèles qui reprennent l’essentiel de l’acte de naissance à savoir la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation.

La nature de la copie d’acte de naissance dépend du motif du demandeur. Par ailleurs, un individu né en France et un demandeur né à l’étranger n’entreprennent pas les mêmes démarches pour une demande de copie d’acte de naissance.

Copie intégrale ou extrait de naissance, quelles différences ?

En matière de copie d’acte de naissance, le document émis dépend des motifs du demandeur. Cet acte d’état civil se présente sous forme d’une copie ou d’un extrait. Les mentions figurant dans l’acte de naissance sont repris en totalité dans la copie intégrale.

Néanmoins, certaines copies d’acte de naissance ne reprennent qu’une partie des informations du document. Les personnes souhaitant demander acte de naissance en version résumé peuvent choisir l’extrait de naissance sans filiation. Cet extrait d’acte de naissance contient uniquement les mentions marginales à propos de la personne concernée.

Qui peut faire une demande d’acte de naissance ?

Pour toute procédure administrative, les personnes suivantes peuvent réclamer une copie d’acte de naissance : le titulaire, le conjoint, les parents, les ascendants, le notaire, ainsi que l’avocat. Toutefois, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être délivré à tous les demandeurs.

De même, l’acte de naissance d’une personne décédée il y a plus de 25 ans et conservé dans les archives publiques peut être consulté sans besoin de justificatif. La demande de l’acte de naissance s’effectue auprès de la mairie, par courrier ou en ligne.

Les différents usages : quand se servir de l’acte de naissance ?

L’acte de naissance permet d’accomplir des démarches auprès des administrations publiques et de différentes institutions privées. En effet, la présentation d’un acte de naissance permet de jouir de divers avantages. En outre, les parents doivent présenter la copie ou l’extrait d’acte de naissance de leurs enfants à :

Quelles sont les conditions pour obtenir un acte de naissance

Toutes formalités administratives y compris la demande d’acte de naissance exigent la présentation d’une pièce d’identité. Vérifiez que vous aviez votre carte d’identité et votre livret de famille pour se procurer l’acte de naissance. Préparez également une enveloppe timbrée avec l’adresse de livraison pour toute demande d’acte de naissance par courrier.

Renseignez aussi le nom et la date de naissance de la personne concernée, ainsi que le nombre d’exemplaires d’acte de naissance à émettre. L’officier d’état civil peut demander des documents supplémentaires pour les tierces personnes réclamant l’acte de naissance.

Qu’est-ce qu’un extrait de naissance ?

Un extrait de naissance est un résumé de l’acte de naissance authentique reprenant les informations principales telles que le nom, les prénoms, le genre, la date et le lieu de naissance. Les informations sur ce document évoluent au fil des événements au cours d’une vie.

En effet, un mariage, un Pacs, un divorce peuvent modifier l’extrait de naissance. Une mise à jour a également lieu suite à l’acquisition d’une nationalité française, la reconnaissance d’un lien de filiation, un acte judiciaire ou un décès.

Qui peut demander ce document ?

Tout comme l’acte de naissance, la demande d’extrait de naissance est réservée au titulaire ou au tiers. Exceptionnellement pour l’extrait d’acte de naissance avec filiation, la demande peut être uniquement faite par l’intéressé, son conjoint ou son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers ainsi que son avocat et son notaire.

Pour l’attribution d’un certificat de nationalité française des personnes nées à l’étranger, les représentants de l’État peuvent se procurer de l’extrait de naissance ou de l’acte de naissance. C’est le cas pour le procureur de la République et le greffier en chef du tribunal d’instance.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un extrait de naissance ?

La personne est née en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à l’étranger ? Son extrait de naissance peut s’obtenir en ligne ou auprès de la mairie du lieu de naissance.

Au même titre que l’acte de naissance, vous pouvez demander un extrait de naissance avec filiation en fournissant une pièce d’identité, ainsi qu’un document justifiant le lien avec la personne concernée par l’acte. Mis à part ces deux options, il est également pratique d’envoyer un courrier signé en renseignant l’identité du titulaire.

Demande d'acte de naissance pour les ressortissants français et étrangers

Seuls, les résidents peuvent obtenir un extrait d’acte de naissance auprès de la mairie. La procédure de demande d’acte de naissance est différente pour les ressortissants français et étrangers. Ils doivent adresser leurs demandes au secrétariat d’État chargé de l’Outre-mer ou au service central d’état civil pour se procurer leur acte de naissance.

Cet organisme public concentré s’occupe des documents d’État civil destinés aux personnes résidents à l’étranger. Le service central de l’état civil peut également délivrer l’extrait ou la copie du document pour une demande de naturalisation.

Naissance à l’étranger, qui délivre l’acte de naissance ?

Le ministère des affaires étrangères établit l’acte de naissance des enfants nés de parents français et vivant en dehors de la France. Les parents peuvent solliciter autant de fois cette autorité pour une demande de copie d’acte de naissance, le prix, du service étant toujours gratuit.

Ainsi, aussi longtemps que vous résidez à l’étranger, l’acte de naissance est délivré par le ministère des affaires étrangères. La délivrance de l’acte de naissance par voie électronique. Pour une demande d’adoption internationale, la saisine d’actes de naissance par cette voie est courante.

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